Conditions générales d'utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur Marché d’ici. Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation de notre site.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes remarques !

Il est important de lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser les services de Marché d’ici. En effet, en utilisant les services proposés par notre site, vous acceptez d’être soumis aux conditions énoncées ci-dessous.

Notre politique de protection des données personnelles

Nous vous invitions à consulter notre politique de protection des données personnelles ici afin de savoir en détail quelles informations sont susceptibles de vous être demandées pendant votre expérience sur Marché d'ici et à quelles fins.

Moyens de communications utilisés

Lorsque les clients/consommateurs utilisent un service de Marché d’ici ou que ceux ci nous envoient des e-mails ou autres communications, ils acceptent, à des fins contractuelles, de recevoir des e-mails de notre part et acceptent l’ensemble des accords, divulgations, informations et autres types de communication que nous enverrons par voie électronique qui remplissent les informations légales des communications écrites sous réserve qu’une loi spécifique impose un autre type de communication.

Protection de la propriété intellectuelle, des données et droit d'auteur

Le contenu présent sur le site Marché d’ici ou rendu disponible à travers les services de Marché d’ici (textes, photographies, logos, images, musique, données, etc.) sont la propriété de Marché d’ici, ou de ses fournisseurs de contenus.
Les données textuelles et photographiques publiées par les producteurs sur le site restent la propriété unique de leurs auteurs. Les différents contenus présents sur le site sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.
Il est ainsi formellement interdit d’extraire ou de réutiliser des parties du contenu du site Marché d’ici sans l’autorisation écrite des ayant droits. Il est plus particulièrement interdit d’utiliser des robots d’aspiration de données ou autre outil semblable utilisé pour le recueillement de données en une ou plusieurs fois sans l’autorisation écrite des ayant droits. Enfin, il est interdit de créer et/ou publier une base de données personnelle qui contiendrait un contenu substantiel d’un service de Marché d’ici sans l’autorisation écrite des ayant droits.

Marché d’ici est une marque déposée. Le contenu (logos, textes, images, photographies,en-tête, scripts, noms de services, autres visuels) sur le site ou autres supports de communication entre dans le cadre de la marque déposée. La marque ou les visuels de Marché d’ici ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des services autres que ceux proposés par Marché d’ici ou à d’autres fins qui pourraient provoquer une confusion parmi la clientèle du site ou qui jetterait le discrédit sur Marché d’ici.
L’ensemble des autres marques apparaissant sur le site Marché d’ici restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Votre compte

Dans le cadre d'une utilisation personnelle de Marché d'ici, les clients/consommateurs deviennent eux-même responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs compte y compris de leur mot de passe ainsi que de toute utilisation qui en est faite y compris par une tierce personne. Les clients/consommateurs sont également responsable de l'ensemble des informations laissées sur le site. Pour les modifier,il suffira aux clients/consommateurs de se rendre dans l'espace "Mon compte" du site. Les clients/consommateurs ne devront en aucun cas utiliser un service du site Marché d'ici d'une manière frauduleuse ou en relation avec une activité illégale, avec l’objectif de provoquer des nuisances et troubles, d'une manière qui porterait préjudice à Marché d'ici.
Nous avons le droit de refuser l'accès, supprimer ou éditer des contenus si vous êtes en violation des lois en application, des présentes Conditions générales d'utilisation, ou tout autre règlement en violation de la politique de Marché d'ici.

Commentaires, critiques, communications et autre contenu

Seuls les acquéreurs ayant commandé ont la possibilité de laisser un commentaire sur la fiche du produit et/ou du producteur. Les commentaires ne doivent pas être illégaux, obscènes, menaçants, abusifs, calomnieux, diffamatoires et ne doivent pas contenir des virus informatiques ou toute forme de spam.
Les clients/consommateurs ne doivent pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne physique ou morale, mentir au sujet d'une carte de crédit ou d'un contenu.
Les clients/consommateurs déclarent et assurent être le propriétaire et avoir les droits relatifs au contenu qu’ils publient sur le site de Marché d'ici. Également, les clients/consommateurs déclarent et assurent qu'à la date de publication ou d'envoi des contenus, ceux-ci sont exacts et ne contreviennent à aucunes lois ou règlements de Marché d'ici. Les clients/consommateurs acceptent le cas échéant de verser une indemnisation à Marché d'ici en cas d'action d'une personne physique ou morale contre Marché d'ici en rapport avec le contenu fourni par ceux ci même excepté le cas d'une éventuelle responsabilité de Marché d'ici pour ne pas avoir supprimé un contenu illicite qui lui aurait été notifié et signalé via l’adresse Javascript désactivé.

Revendications de propriété intellectuelle

Marché d'ici agit dans le respect de la propriété intellectuelle d'autrui. Si toutefois un client/consommateur pense qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été usurpé, il lui faut nous le signaler à l’adresse Javascript désactivé en joignant toutes les informations qui paraissent nécessaires.

Autres entreprises

Le fonctionnement de Marché d'ici oblige l'implication de tierces personnes proposant et vendant des produits/services en ligne. De plus, Marché d'ici peut proposer des liens vers des sites de producteurs/artisans présents sur le site. Nous ne sommes en aucun cas responsables des offres et évaluations proposées sur ces sites affiliés. Marché d'ici n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les produits, services et contenus proposés. C'est aux clients/consommateurs qu’il incombre d'étudier les politiques de confidentialité, d'utilisation et autres des producteurs/artisans.

Rôle de Marché d'ici

Marché d'ici est une place de marché qui permet à des producteurs/artisans tiers de présenter et vendre leurs produits via des boutiques en ligne Marché d'ici.
Marché d'ici en tant que plateforme facilite les transactions réalisées sur le site de Marché d'ici. Marché d'ici n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits présents sur le site. Marché d'ici est un lieu où des acheteurs et des vendeurs se rencontrent et procèdent à des transactions. Ainsi un contrat de vente n'est uniquement passé qu'entre le vendeur et l'acheteur. Marché d'ici ne prend pas part à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de l'acheteur ou du vendeur durant une transaction. Le vendeur reste responsable des produits vendus et assure également la livraison et le service après-vente.

La responsabilité de Marché d'ici

Bien entendu, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer de la disponibilité et de l'efficacité des services proposés par le site de Marché d'ici. Néanmoins, du fait de la nature du web, nous ne pourrons les garantir en totalité et en continu. En outre, pour des raisons de maintenance ou de réparation, le site peut être suspendu ou limité temporairement.
Nous n'encourrons aucune responsabilité dans le cadre de notre relation avec les producteurs/artisans présents sur le site Marché d'ici en cas de pertes de bénéfice, manque à gagner ou commerciales, pertes de données ou tout autre type de dommage indirect ou imprévisible lors de l'utilisation du site et de ses applications. De même nous, ne serons pas responsables des délais et autres impossibilités à tenir vos obligations.

Droit applicable

Les conditions d'utilisation présentées dans ce dossier sont régies par le droit français, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Tout litige relatif aux présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Agen.

En cas de litiges, les producteurs/artisans, comme Marché d’ici, pourront intenter une action auprès de la juridiction compétente en France.

À savoir que la Commission Européenne propose à chacun une plate-forme en ligne pour la résolution de litiges: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Néanmoins, si vous souhaitez faire une quelconque réclamation, merci de nous contacter dans un premier temps à cette adresse Javascript désactivé.

Modification du service ou des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier des contenus et services sur le site Marché d'ici y compris nos procédures, nos termes et conditions quand nous le souhaitons. De leurs côtés, les clients/consommateurs sont soumis aux termes et conditions en vigueur lors de l’utilisation de nos services. Dans le cas où une stipulation de ces Conditions est réputée non valide, nulle ou encore non applicable pour n'importe quelle raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera en rien la validité et l'opposabilité des autres stipulations.

Infraction au règlement de Marché d'ici

En cas d’infraction aux Conditions Générales d'Utilisation énoncées, Marché d’ici sera en droit de bannir du site tout utilisateur contrevenant et de transmettre, si besoin, les informations aux autorités officielles compétentes.
Si vous ne respectez pas les conditions du site et que nous ne répondons par aucune action, il nous serait toujours possible d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes autres situations similaires où vous transgresseriez nos règlements et conditions.

Réglementation pour les mineurs

La vente de produits aux mineurs est interdite. Nous pouvons cependant proposer des produits pour des enfants achetés par des personnes majeures. Si le client/consommateur est mineur, les services de Marché d'ici ne sont accessibles que sous la surveillance d'un parent ou tuteur. Les produits à base d'alcool sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. Marché d'ici se réserve le droit d'annuler toute commande passée par une personne mineure.

Dispositions particulières pour certains produits

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. Plus d’informations sur www.mangerbouger.fr

Pour nous joindre

Le site internet Marché d'ici appartient à la SAS Marché d'ici sise au 35 rue du Port – 47230 Lavardac (France), n° SIRET 83235148000013.

Violation de droits

Si vous êtes dans une situation dans laquelle vos droits ont été violés, contactez nous à l’adresse Javascript désactivé, nous y répondrons dans les meilleurs délais. Une fois votre demande réceptionnée et validée, nous pourrons prendre des mesures adéquates pouvant aller jusqu'à la suppression du contenu incriminé. Ces mesures sont néanmoins prises sous réserve et n'obligent pas une reconnaissance de la responsabilité de Marché d'ici. En envoyant votre demande à Javascript désactivé, vous nous autorisez de fait à utiliser, modifier, reproduire ou publier un contenu dérivé et de le divulguer sur internet. Vous autorisez également le transfert de cette réclamation aux personnes physiques ou morales concernées. En cas de réclamation d’un tiers suite à votre réclamation, vous vous engagez à indemniser Marché d’ici.
Veuillez noter que chaque producteur/artisan est directement joignable via les coordonnées laissées sur sa boutique en ligne en cas de réclamation ou autre. Marché d'ici ne sert que de vitrine pour les producteurs/artisans qui restent entièrement responsables de leurs produits et transactions.
Enfin, fournir des informations mensongères sur votre réclamation engage votre responsabilité et peut entraîner des poursuites pénales et civiles.

Contenu injurieux et/ou diffamatoire

Du fait du large nombre de produits présents sur le site Marché d'ici et des nombreux contenus affiliés, il nous est difficile de vérifier l'ensemble des contenus dans le détail. Nous comptons ainsi sur vous, en plus de notre surveillance, pour nous signaler tout contenu problématique ou illégal.
Veuillez noter cependant que fournir des informations mensongères sur votre réclamation engage votre responsabilité et peut entraîner des poursuites pénales et civiles.